Marchés publics
Habitat 17 – OPH de la Charente-Maritime
est soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
C’est dans ce cadre que les marchés publics de l’office (travaux, fournitures et services) sont organisés.
Pour toute demande de renseignements,
n’hésitez pas à contacter notre Service Marchés.
Contact : 05.46.27.64.99
Contact : 05.46.27.64.99
CONSULTATIONS EN COURS
Accord cadre à bon de commande concernant des travaux d'entretien du patrimoine
FORMULAIRES
Afin de pouvoir présenter une candidature et une offre pour un marché public, les entreprises devront compléter les formulaires ci-dessous conformément aux dispositions de l’avis d’appel public à la concurrence ou du règlement de la consultation.
Notice explicative
Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement
Notice explicative
Habilitation du mandataire par ses co-traitants
Notice explicative
Déclaration de sous-traitance
Vous avez la possibilité de consulter les notices explicatives concernant ces formulaires sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi .
AVIS D’ATTRIBUTION
Accord-cadre pour la fourniture de titres de restauration
Accord-cadre pour des missions de nettoyage du patrimoine d’habitat 17
Marché de télécommunication (téléphonie mobile) pour Habitat 17
Construction de 19 logements locatifs aidés site « La Maladrerie » à La Flotte en Ré
Marchés N-1
Marchés de Travaux, de Services, et de Fournitures 2014