Marchés publics

Habitat 17 – OPH de la Charente-Maritime

est soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
C’est dans ce cadre que les marchés publics de l’office (travaux, fournitures et services) sont organisés.



Pour toute demande de renseignements,

n’hésitez pas à contacter notre Service Marchés.
Contact : 05.46.27.64.99

CONSULTATIONS EN COURS



Accord cadre à bon de commande concernant des travaux d'entretien du patrimoine

FORMULAIRES

Afin de pouvoir présenter une candidature et une offre pour un marché public, les entreprises devront compléter les formulaires ci-dessous conformément aux dispositions de l’avis d’appel public à la concurrence ou du règlement de la consultation.

i

Notice explicative

Formulaire NOTI1



Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement

i

Notice explicative

Formulaire NOTI4

w

Habilitation du mandataire par ses co-traitants

i

Notice explicative

Formulaire NOTI2



Déclaration de sous-traitance

Vous avez la possibilité de consulter les notices explicatives concernant ces formulaires sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi .