Marchés publics

Habitat 17 – OPH de la Charente-Maritime

est soumis au Code de la commande publique



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CONSULTATIONS EN COURS

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Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une trentaine de logements locatifs aides à Saint Martin de Ré

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Fourniture de vêtements de travail et autres accessoires pour le personnel d’HABITAT 17

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PRESTATIONS DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS AUX PORTES EN RE

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Construction de 15 logements et d’une maison de santé à Royan - Relance lots 4, 8 et 13

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ENTRETIEN AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE DE L’ENSEMBLE DU PARC IMMOBILIER D’HABITAT 17

FORMULAIRES

Afin de pouvoir présenter une candidature et une offre pour un marché public, les entreprises devront compléter les formulaires ci-dessous conformément aux dispositions de l’avis d’appel public à la concurrence ou du règlement de la consultation.

i

Habilitation du mandataire par ses co-traitants

Formulaire DC1



Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement

Formulaire DC2

i

Déclaration de sous-traitance

Formulaire DC4

w

Notice explicative

Formulaire NOTI1

i

Notice explicative

Formulaire NOTI2



Notice explicative

Formulaire NOTI4

Vous avez la possibilité de consulter les notices explicatives concernant ces formulaires sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi .